ENTRE LES SOUSSIGNES,
Monsieur TEPPE, demeurant 37 chemin du Vallier, à Vaugneray (69670) ;
Numéro de téléphone fixe : 04 37 41 17 20
Numéro de téléphone portable: 06 08 58 29 50
Email: jp.teppe@orange.fr
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART
ET
Monsieur et/ou Madame _____________________________ né(e) le _________ à _____________,
demeurant ________________________________________________________________________
Numéro de téléphone fixe: ____________________
Numéro de téléphone portable: ______________________
Email: ____________________________
ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
1.OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
2. DESIGNATION DU LOGEMENT
2.1. Adresse du logement : Le Cheval Blanc - Aile D, niveau 6 (F) - Appartement D15
73260 Les Avanchers - Valmorel
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement pour une durée maximum de 7 nuits non renouvelable du samedi à partir de 17 h ou dès que le ménage aura été effectué, au samedi à 10 h.
Nombre de personnes (maximum 4) :
Animaux : non admis
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement en s'adressant à la Société Hôte Services située N° 1, les Roches Blanches à Crève-Cœur (04 79 09 80 93),
Un inventaire mobilier et ménager sera adressé au preneur par mail après le paiement du solde de la location, ainsi que les documents d'information détaillée concernant l'accès à la résidence et à l'appartement et l'accès aux pistes de ski, ainsi qu'un bon de remise de 30% sur la location de matériel auprès d'un commerçant de la station.
Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le samedi du départ à 10h au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs :
la Société Hôte Services située à Crève-Cœur N° 1, les Roches Blanches à Crève-Cœur (04 79 09 80 93).
Pour la remise des clés : Lors de votre arrivée, présentez-vous immédiatement au bureau de Hôte Services, si votre appartement est prêt, les clefs vous seront remises immédiatement. Sinon ils vous demanderont un numéro de téléphone pour vous avertir dès que le ménage est fait. 95 % des appartements sont mis à disposition avant 17h. Cependant, en période de forte affluence, il est possible qu’un petit nombre d’appartements ne soient disponibles qu’après 17h.
Pour avoir une garantie de disposer de votre appartement pour 13h vous pouvez souscrire à l’option « priorité 13h » pour 30 € auprès de Hôte Services : hote.services.valmorel@wanadoo.fr
Précision de Hôte Services : En dehors de l’option priorité 13h, Hôte Services n’est pas tenu de prioriser le nettoyage des appartements des catégories de personnes qui arrivent tôt. Donc si vous arrivez tôt en voiture ou en train, merci de vous organiser afin de patienter au calme, au chaud et dans les meilleures conditions possibles pendant qu’ils assurent les prestations de nettoyage ou de contrôle.
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer au tarif proposé sur le calendrier de réservation pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- Eau de ville;
- Electricité;
- Chauffage;
- Accès Télévision;
- Ménage en fin de séjour;
Le Bailleur remettra au Preneur reçu pour tout versement effectué.
5. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé et procède au versement d’arrhes à hauteur de 25% du montant de la location, hors taxe de séjour. La taxe de séjour sera payée soit avec la réservation soit avec le paiement du solde si le nombre d'occupants n'a pas été mentionné dans le supplément "Taxe de séjour" lors de la réservation en ligne.
Ce versement sera effectué par Carte Bancaire en faisant la réservation en ligne sur le site de réservation.
6. REGLEMENT DU PRIX
Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 4, après déduction du montant des arrhes, devra parvenir au bailleur au plus tard 2 semaines avant l’entrée dans le logement. Ce versement sera effectué de préférence par virement bancaire sur le compte du Bailleur :
Bénéficiaire : MR JEAN-PAUL TEPPE
IBAN : FR45 3000 2005 3300 0006 5980 X55
BIC : CRLYFRPP
7. DEPOT DE GARANTIE
Lors de l'envoi du contrat de location signé, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 200 Euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie sera constitué
-soit par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur et envoyé avec le contrat de location signé (la société qui fait le remise des clés n'étant ni habilitée ni mandatée pour gérer les chèques de caution), qui ne sera pa s encaissé
- soit par un virement bancaire sur le compte du bailleur en même temps que le virement du montant du solde
- soit par paiement en ligne par CB sur le site de réservation avec le paiement du solde.
8. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un inventaire du mobilier et ménager sera mis à disposition du Preneur sont remis au preneur lors de l’entrée dans le logement. A charge pour le preneur de vérifier cet inventaire et de signaler dès son arrivée au bailleur les anomalies constatées.
A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
10. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.
11. OBLIGATIONS DU PRENEUR
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
- Le ménage est compris dans le prix de la location. Cependant, le Preneur s'engage à laisser une vaisselle propre et rangée, et à remettre les couvre-lits en place.
12. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Si le Preneur renonce à la location après le paiement des arrhes, ceux-ci sont définitivement acquis au Bailleur. Si le Preneur renonce à la location après le paiement du solde du loyer, la totalité du loyer reste acquise au Bailleur.
CONDITIONS SPECIALES COVID19 :
En cas de nouvelles mesures de confinement intervenant avant votre arrivée ou durant votre séjour et entrainant
- soit la fermeture de la station ou de l'ensemble des remontées mécaniques vous interdisant la pratique du ski et vous obligeant de ce fait à annuler ou interrompre votre séjour
- soit des restrictions de déplacement en France ou à l'Etranger vous empêchant de rejoindre la station
Le montant de la location déjà payé vous sera intégralement remboursé ou au prorata de votre durée de séjour si le confinement intervient durant votre séjour.
13. RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
14. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Le Bailleur : Date 26/06/2020 signature : Jean Paul Teppe
Le Preneur : Fait à ........................... Le ...........................
(Signature du locataire précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé") :